Le ton monte entre Shakeel Mohamed et la Financial Crimes Commission (FCC). Le ministre du Logement et des Terres, par l’intermédiaire de son avocat Me Cader Mallam-Hassam, a fait servir ce mercredi 19 août une « Letter Before Action » à la Commission concernant la non-publication de ses déclarations de patrimoine et de passif.
Au cœur de cette démarche : Shakeel Mohamed soutient avoir bel et bien satisfait à ses obligations en vertu du Declaration of Assets Act 2018, alors que ses déclarations ne figureraient pas correctement dans les registres publics de la FCC.
Trois déclarations évoquées
Dans la mise en demeure, son homme de loi retrace les différentes démarches entreprises par le ministre. Une première déclaration aurait été déposée le 4 novembre 2024. Une nouvelle déclaration aurait ensuite été soumise le 13 décembre 2024, après sa nomination comme ministre du Logement et des Terres. Le 22 janvier 2025, une déclaration supplémentaire aurait également été transmise à la FCC, accompagnée d’une lettre expliquant les circonstances entourant ce dépôt. Or, selon la position défendue par Shakeel Mohamed, ces démarches ne seraient pas correctement reflétées dans les registres accessibles au public.
Une situation qui aurait alimenté les accusations
La mise en demeure fait également référence à des publications de la page Facebook « Pima Info » et d’autres médias en ligne concernant la déclaration de patrimoine du ministre. Son avocat estime que l’absence de ses déclarations dans le registre public de la FCC a pu donner du crédit à des accusations selon lesquelles Shakeel Mohamed n’aurait pas effectué les déclarations requises ou aurait dissimulé une acquisition. La lettre évoque ainsi un préjudice porté à sa réputation, sa dignité personnelle et l’exercice de ses fonctions publiques.
24 heures pour rectifier la situation
Shakeel Mohamed passe désormais à l’offensive. À travers cette mise en demeure, il accorde à la FCC 24 heures à compter de la réception du document pour lui fournir une réponse écrite et prendre plusieurs mesures. Il réclame notamment la rectification immédiate du registre public, une confirmation officielle des dates auxquelles ses déclarations ont été reçues, ainsi qu’une confirmation qu’il a satisfait aux exigences prévues par la loi. Il demande également à la FCC d’expliquer pourquoi ses déclarations n’ont pas été rendues publiques de la même manière que celles d’autres responsables concernés. Plus encore, Shakeel Mohamed réclame à la Commission un communiqué public confirmant qu’il s’est conformé aux dispositions du Declaration of Assets Act 2018 et qu’il n’a commis aucun manquement dans le dépôt de ses déclarations.
La Cour suprême en ligne de mire
Faute d’une réponse satisfaisante dans le délai fixé, l’affaire pourrait prendre une tournure judiciaire. La Letter Before Action prévient que Shakeel Mohamed se réserve le droit de saisir la Cour suprême, notamment à travers une demande de Judicial Review, afin de contester ce qu’il considère comme une défaillance de la FCC dans l’exercice de ses obligations. Une éventuelle réclamation en dommages et intérêts pour les préjudices allégués est également évoquée. Avec cette mise en demeure, Shakeel Mohamed demande donc à la FCC non seulement de rectifier ses registres, mais également de rétablir publiquement sa position. La Commission dispose désormais du délai fixé dans la lettre pour répondre aux exigences formulées par le ministre, faute de quoi le bras de fer pourrait se déplacer devant la Cour suprême.
